Sommaire
Article 1
La plateforme InterUrbs, éditée par Hémérothèque (ci-après « l'Éditeur »), est un outil de gestion et de modélisation de l'information. Elle est accessible à l'adresse interurbs.com ou tout autre domaine désigné par l'Éditeur.
La plateforme est actuellement en phase beta, c'est-à-dire en développement actif. L'accès est restreint aux utilisateurs expressément invités par l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de mettre fin à la phase beta et de faire évoluer les présentes conditions lors du passage en production.
Article 2
L'Éditeur traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données collectées :
Finalités du traitement :
Durée de conservation : vos données sont conservées pendant la durée de votre compte, puis supprimées dans un délai de 12 mois suivant la clôture ou la fin de la phase beta, sauf obligation légale contraire.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Article 3
Propriété de l'Éditeur : la plateforme Marvio, son code source, son architecture, ses interfaces, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Propriété de l'utilisateur : les données, fichiers, modèles IFC, plans et contenus que vous déposez sur la plateforme restent votre propriété exclusive. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus.
En utilisant la plateforme, vous accordez à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et gratuite, strictement nécessaire au fonctionnement technique du service (hébergement, traitement, affichage). Cette licence prend fin à la suppression de vos données.
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous déposez et vous engagez à ne pas déposer de contenus portant atteinte aux droits de tiers.
Article 4
Dans le cadre de la phase beta, la plateforme est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à sa disponibilité, son exactitude ou son adéquation à un usage particulier.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
Dans la mesure où la responsabilité de l'Éditeur ne peut être totalement exclue, elle est expressément limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant éventuellement versé pour l'accès au service au cours des 12 derniers mois.
Article 5
Par l'Éditeur : l'accès à la plateforme étant accordé sur invitation dans le cadre d'une beta privée, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou révoquer tout accès à tout moment, sans préavis ni motivation, notamment en cas de fin de la phase beta, de non-respect des présentes conditions, ou d'utilisation contraire à l'objet de la plateforme.
Par l'utilisateur : vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant echangeons@hemerotheque.com . La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles dans les délais prévus à l'article 2.
La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement, la plateforme étant accessible gratuitement durant la phase beta.
Article 6
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Vannes (Morbihan) seront seuls compétents.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.